Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

  1. Question n° 07677 posée par M. Roland Povinelli

    Réparation des dégâts causés par les entreprises sur les routes communales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 04352 posée par M. Roland Povinelli

    Indemnité et protection pénale des élus intercommunaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 04353 posée par M. Roland Povinelli

    Convocations au conseil municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 00327 posée par M. Roland Povinelli

    Convocations au conseil municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 00330 posée par M. Roland Povinelli

    Coordination des travaux de voirie

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 00332 posée par M. Roland Povinelli

    Communication de sondages d'opinion

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 00480 posée par M. Roland Povinelli

    Conditions de sortie d'une communauté urbaine

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 00481 posée par M. Roland Povinelli

    Indemnité et protection pénale des élus intercommunaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 22043 posée par M. Roland Povinelli

    Remboursement de frais de mission d'élus locaux

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 06371 posée par M. Roland Povinelli

    Statut de l'élu

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très forte