Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

14 questions

  1. Question n° 06402 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Prime d'activité pour les travailleurs invalides

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01898 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Nouvelle nomenclature des sièges coquilles

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01498 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Difficultés financières des maisons de retraite publiques

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 23364 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Baisse du remboursement des soins ambulatoires

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07594 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Devenir de la caisse maritime d'allocations familiales

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  6. Question n° 19684 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Dépassements abusifs d'honoraires médicaux

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Faible

  7. Question n° 16216 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Restriction d'accès à l'aide médicale d'État

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Faible

  8. Question n° 10348 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Réforme de la retraite des mères de famille

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Faible

  9. Question n° 08060 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Nouveau mode de calcul des prestations familiales versées par les caisses d'allocations familiales

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Faible

  10. Question n° 07820 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Avenir de l'avantage social vieillesse

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Faible