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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
28 questions
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Question n° 08351 posée par M. Jean-Noël Guérini
Tensions sur le marché locatif
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 07625 posée par M. Jean-Noël Guérini
Protection des logements contre la chaleur
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 06795 posée par M. Jean-Noël Guérini
Situation du logement
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 01136 posée par M. Jean-Noël Guérini
Diagnostic de performance énergétique
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 14313 posée par M. Jean-Noël Guérini
Situation du mal-logement
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 12693 posée par M. Jean-Noël Guérini
Habitabilité durable
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence
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Question n° 10608 posée par M. Jean-Noël Guérini
Résorption des bidonvilles
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04632 posée par M. Jean-Noël Guérini
Accessibilité au logement pour les handicapés
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03521 posée par M. Jean-Noël Guérini
Situation du mal-logement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 00959 posée par M. Jean-Noël Guérini
Conséquences de l'isolation thermique par l'extérieur
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence