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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

13 questions

  1. Question n° 11686 posée par Mme Samia Ghali

    Accès au logement en cas de séparation

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 05061 posée par Mme Samia Ghali

    Licenciement des assistants maternels

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 17193 posée par Mme Samia Ghali

    Financement des établissements d'information, de conseil conjugal et familial

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Forte

  4. Question n° 13783 posée par Mme Samia Ghali

    Procédures d'adoption internationale en Haïti

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Forte

  5. Question n° 13787 posée par Mme Samia Ghali

    Maisons d'assistants maternels

    Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

    Pertinence Forte

  6. Question n° 13788 posée par Mme Samia Ghali

    Projet de décret sur l'accueil des jeunes enfants

    Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

    Pertinence Forte

  7. Question n° 13049 posée par Mme Samia Ghali

    Accueil des enfants de moins de six ans

    Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

    Pertinence Forte

  8. Question n° 10590 posée par Mme Samia Ghali

    Retraite des mères de famille

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    Pertinence Forte

  9. Question n° 09470 posée par Mme Samia Ghali

    Réduction du congé parental

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Forte

  10. Question n° 08073 posée par Mme Samia Ghali

    Nouveau mode de calcul des prestations familiales

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Forte