Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

13 questions

  1. Question n° 06585 posée par Mme Samia Ghali

    Orphelins de guerre et pupilles de la Nation

    Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 07620 posée par Mme Samia Ghali

    Inégalité des aides à la garde d'enfant selon le type de garde

    Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

    Pertinence Forte

  3. Question n° 07621 posée par Mme Samia Ghali

    Politique en faveur de la création de places en crèches

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

    Pertinence Forte

  4. Question n° 08073 posée par Mme Samia Ghali

    Nouveau mode de calcul des prestations familiales

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Forte

  5. Question n° 09470 posée par Mme Samia Ghali

    Réduction du congé parental

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Forte

  6. Question n° 10590 posée par Mme Samia Ghali

    Retraite des mères de famille

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    Pertinence Forte

  7. Question n° 13049 posée par Mme Samia Ghali

    Accueil des enfants de moins de six ans

    Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

    Pertinence Forte

  8. Question n° 13783 posée par Mme Samia Ghali

    Procédures d'adoption internationale en Haïti

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Forte

  9. Question n° 13787 posée par Mme Samia Ghali

    Maisons d'assistants maternels

    Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

    Pertinence Forte

  10. Question n° 13788 posée par Mme Samia Ghali

    Projet de décret sur l'accueil des jeunes enfants

    Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

    Pertinence Forte