Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

15 questions

  1. Question n° 19459 posée par Mme Samia Ghali

    Projet de réforme de la gouvernance du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 16526 posée par Mme Samia Ghali

    Aides de l'État pour les embauches sous contrat unique d'insertion

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 16527 posée par Mme Samia Ghali

    Montant des aides de l'État pour les embauches sous contrat unique d'insertion pour l'année 2011

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 16022 posée par Mme Samia Ghali

    Revendications des orthophonistes

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 15837 posée par Mme Samia Ghali

    Situation des techniciens supérieurs d'études et de fabrications

    Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 15838 posée par Mme Samia Ghali

    Déroulement des commissions administratives paritaires dans la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 15385 posée par Mme Samia Ghali

    Réforme de la médecine du travail

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 15386 posée par Mme Samia Ghali

    Réforme des retraites et départ anticipé pour les parents de trois enfants

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  9. Question n° 13786 posée par Mme Samia Ghali

    Projet de taxation du chèque-vacances

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 13598 posée par Mme Samia Ghali

    Application du dispositif d'exonération des cotisations patronales aux EPCI assurant des missions d'aide à domicile

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Moyenne