Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

425 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

364 questions

  1. Question n° 05022 posée par M. Jean Francou

    Situation des artisans du bâtiment au regard de la réglementation européenne dans les transports routiers

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 03940 posée par M. Jean Francou

    Testaments-partage

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 03765 posée par M. Jean Francou

    Pension de réversion du conjoint survivant

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Forte

  4. Question n° 03259 posée par M. Jean Francou

    Mise en place d'un plan de lutte pour la réussite scolaire

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 02475 posée par M. Jean Francou

    Application de la loi concernant le régime d'exemption temporaire de contribution foncière

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 01668 posée par M. Jean Francou

    Lutte contre les termites

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 01407 posée par M. Jean Francou

    Assimilation de la disparition d'appelés du contingent à une désertion

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 01408 posée par M. Jean Francou

    Cession de l'hôpital thermal des armées d'Amélie-les-Bains

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Forte

  9. Question n° 01295 posée par M. Jean Francou

    Décret d'application de la loi modifiant l'organisation administrative et le régime électoral de Marseille (Bouches-du-Rhône)

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 01296 posée par M. Jean Francou

    Suppression du secrétariat d'Etat chargé des rapatriés

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne