Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

6 questions

  1. Question n° 01309 posée par M. Jean Francou

    Emploi des travailleurs handicapés dans le bâtiment et les travaux publics

    Réponse du ministère : Handicapés

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 20908 posée par M. Jean Francou

    Délais de versement entre la garantie de ressources et la pension de retraite

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Forte

  3. Question n° 03218 posée par M. Jean Francou

    ANPE de Marseille: financement des locaux

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Forte

  4. Question n° 00101 posée par M. Jean Francou

    Prospecteurs-placiers des ANPE: rôle

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Forte

  5. Question n° 30788 posée par M. Jean Francou

    Statistiques: comportement du secteur tertiaire privé en période de croissance ralentie

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Forte

  6. Question n° 26125 posée par M. Jean Francou

    Syndics et administrateurs judiciaires: définition d'un statut et création d'organisations professionnelles

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Forte