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81 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
64 questions
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Question n° 05022 posée par M. Jean Francou
Situation des artisans du bâtiment au regard de la réglementation européenne dans les transports routiers
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 03940 posée par M. Jean Francou
Testaments-partage
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 03765 posée par M. Jean Francou
Pension de réversion du conjoint survivant
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 03259 posée par M. Jean Francou
Mise en place d'un plan de lutte pour la réussite scolaire
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 02475 posée par M. Jean Francou
Application de la loi concernant le régime d'exemption temporaire de contribution foncière
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 01668 posée par M. Jean Francou
Lutte contre les termites
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01407 posée par M. Jean Francou
Assimilation de la disparition d'appelés du contingent à une désertion
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 01408 posée par M. Jean Francou
Cession de l'hôpital thermal des armées d'Amélie-les-Bains
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 01295 posée par M. Jean Francou
Décret d'application de la loi modifiant l'organisation administrative et le régime électoral de Marseille (Bouches-du-Rhône)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01296 posée par M. Jean Francou
Suppression du secrétariat d'Etat chargé des rapatriés
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence