Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

19 questions

Question n° 02791 posée par M. Jacques Siffre

Convention collective de travail des praticiens de la Mutualité sociale agricole

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

13/12/2007
Pertinence
Question n° 20428 posée par M. Jacques Siffre

Financement du régime de protection sociale des exploitants agricoles

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

17/11/2005
Pertinence
Question n° 06631 posée par M. Jacques Rocca Serra

Rapport 1997 de la Cour des comptes sur la gestion de la caisse centrale de mutualité sociale agricole (CCMSA)

Réponse du ministère : Agriculture

05/03/1998
Pertinence
Question n° 03530 posée par M. Louis Minetti

Bénéficiaires de la gratuité du vaccin contre la grippe

Réponse du ministère : Agriculture

16/02/1989
Pertinence
Question n° 01492 posée par M. Louis Minetti

Création d'une indemnité journalière maladie et accident pour tous les agriculteurs

Réponse du ministère : Agriculture

15/09/1988
Pertinence
Question n° 09606 posée par M. Jean Francou

Situation de la Caisse de Mutualité sociale agricole des Bouches-du-Rhône

Réponse du ministère : Agriculture

11/02/1988
Pertinence
Question n° 09561 posée par M. Louis Minetti

Contrôle de l'Etat sur la mutualité sociale agricole des Bouches-du-Rhône

Réponse du ministère : Agriculture

04/02/1988
Pertinence
Question n° 09563 posée par M. Louis Minetti

Versement par l 'Etat à la mutualité sociale agricole des Bouches-du-Rhône des sommes prévues au BAPSA

Réponse du ministère : Agriculture

04/02/1988
Pertinence
Question n° 09564 posée par M. Louis Minetti

Application du droit à la santé par la mutualité sociale agricole des Bouches-du-Rhône

Réponse du ministère : Agriculture

04/02/1988
Pertinence
Question n° 08314 posée par M. Louis Minetti

Mutualité sociale agricole des Bouches-du-Rhône

Réponse du ministère : Agriculture

29/10/1987
Pertinence