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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
16 questions
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Question n° 18156 posée par M. Jacques Siffre
Réforme du foncier non bâti
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 18256 posée par M. Jacques Siffre
Taxes destinées à financer la DGAC
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 18268 posée par M. Jacques Siffre
Redevances aéronautiques applicables aux activités aéronautiques sportives et de loisir
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 19565 posée par M. Jacques Siffre
Délais de paiement pour les vignerons en difficulté
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 20430 posée par M. Jacques Siffre
Fiscalité des cotisations à une complémentaire santé
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 21066 posée par M. Jacques Siffre
Condition de gestion du patrimoine des personnes handicapées mentales
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 21611 posée par M. Jacques Siffre
Recouvrement des sommes dues par les Témoins de Jéhovah
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 21612 posée par M. Jacques Siffre
Introduction de l'action de groupe en droit français
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 21663 posée par M. Jacques Siffre
Situation des entreprises commercialisant du matériel pour l'adaptation des véhicules au GPL
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 23110 posée par M. Jacques Siffre
Conséquences de l'augmentation de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS)
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence