Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

18 questions

Question n° 04137 posée par M. Jean-Noël Guérini

Agressions envers les élus locaux

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

01/12/2022
Pertinence
Question n° 0132S posée par Mme Marie-Arlette Carlotti

Égalité des droits des élus d'arrondissement

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

08/09/2022
Pertinence
Question n° 22504 posée par M. Jean-Noël Guérini

Approvisionnement des centres de vaccination

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

29/04/2021
Pertinence
Question n° 09346 posée par M. Jean-Noël Guérini

Déchets électriques et électroniques

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

14/03/2019
Pertinence
Question n° 02647 posée par M. Jean-Noël Guérini

Mineurs non accompagnés

Réponse du Ministère de la justice

28/12/2017
Pertinence
Question n° 0020S posée par M. Michel Vaspart

Augmentation sensible de la taxe d'habitation dans les communes nouvelles

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/07/2017
Pertinence
Question n° 18964 posée par M. Jean-Noël Guérini

Modernisation de l'éclairage public

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

26/11/2015
Pertinence
Question n° 18945 posée par M. Jean-Noël Guérini

Financement des commissions locales d'information des installations nucléaires

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

16/06/2011
Pertinence
Question n° 18074 posée par M. Jean-Noël Guérini

Services publics locaux et réglementations européennes

Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

07/04/2011
Pertinence
Question n° 14550 posée par M. Jean-Noël Guérini

Promotion interne des rédacteurs territoriaux par la voie de l'examen professionnel

Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

22/07/2010
Pertinence