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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 19714 posée par M. Bernard Fournier
Répercussion sur le mécénat des futures mesures fiscales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 19263 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Fiscalité applicable aux gestionnaires d'équipements culturels
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 0109S posée par M. Ivan Renar
Situation fiscale des structures culturelles
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 21257 posée par M. Nicolas About
Fiscalité des associations culturelles régies par la loi de 1901
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 20611 posée par M. Marcel Vidal
Fiscalité des orchestres régionaux
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 0540S posée par M. Ivan Renar
Contrôles sur le financement des activités culturelles
Réponse du ministère : Culture
Pertinence