Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

25 questions

  1. Question n° 22180 posée par M. André Vallet

    Régime des matériels de guerre : interprétation du décret n° 2005-1463 concernant les véhicules

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 14175 posée par M. André Vallet

    Application de la loi relative aux animaux dangereux

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 11798 posée par M. André Vallet

    Retraite de la police et de la gendarmerie

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 02578 posée par M. André Vallet

    Devenir des adjoints de sécurité

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 28758 posée par M. André Vallet

    Situation des zones de rétention pour étrangers

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 20048 posée par M. André Vallet

    Couverture sociale des élus locaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 18833 posée par M. André Vallet

    Couverture sociale des élus locaux des communes de moins de 100 000 habitants

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 12609 posée par M. André Vallet

    Indemnisation des dirigeants de l'établissement public chargé de la gestion des services d'incendie et de secours

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 01803 posée par M. André Vallet

    Conséquences financières de la sécurité des pharmacies

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 18277 posée par M. André Vallet

    Allocation de vétérance versée aux sapeurs-pompiers volontaires

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte