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Questions avec réponses

385 questions

1. Question n° 07553 posée par M. André Vallet

   Acquisition d'une résidence par les officiers des armées

   Réponse du ministère : Économie

   14/12/1989

   Pertinence

2. Question n° 09259 posée par M. André Vallet

   Qualification professionnelle des pâtissiers-boulangers

   Réponse du ministère : Formation professionnelle

   05/04/1990

   Pertinence

3. Question n° 10095 posée par M. André Vallet

   Publications racistes et antisémites

   Réponse du ministère : Justice

   31/05/1990

   Pertinence

4. Question n° 10096 posée par M. André Vallet

   Protection spécifique de la forêt provençale

   Réponse du ministère : Agriculture

   31/05/1990

   Pertinence

5. Question n° 10779 posée par M. André Vallet

   Réforme de certaines professions judiciaires

   Réponse du ministère : Justice

   05/07/1990

   Pertinence

6. Question n° 11392 posée par M. André Vallet

   Modalités de répartition du fonds départemental de la taxe professionnelle

   Réponse du ministère : Intérieur (M.D.)

   30/08/1990

   Pertinence

7. Question n° 12961 posée par M. André Vallet

   Personnel des collectivités territoriales à temps non complet

   Réponse du ministère : Intérieur

   13/12/1990

   Pertinence

8. Question n° 13052 posée par M. André Vallet

   Unités de soins palliatifs dans les hôpitaux publics

   Réponse du ministère : Santé

   20/12/1990

   Pertinence

9. Question n° 13053 posée par M. André Vallet

   Baisse du nombre d'appelés dans les services de police nationale

   Réponse du ministère : Intérieur

   20/12/1990

   Pertinence

10. Question n° 13054 posée par M. André Vallet

    Appelés du contingent dans les effectifs de police nationale

    Réponse du ministère : Intérieur

    20/12/1990

    Pertinence