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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
13 questions
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Question n° 26018 posée par M. André Vallet
Place de l'artisanat dans les contrats de plan État-région
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 22677 posée par M. André Vallet
Avis des associations de consommateurs devant les CDEC
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 22070 posée par M. André Vallet
Valeur probante des reçus délivrés par les automates lors des dépôts des commerçants et artisans
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 10645 posée par M. André Vallet
Financement du service public de l'équarrissage
Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Pertinence
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Question n° 09580 posée par M. André Vallet
Conséquences de l'ouverture à la publicité télévisée de la grande distribution
Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Pertinence
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Question n° 08772 posée par M. André Vallet
Protection des consommateurs dans les foires et salons
Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Pertinence
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Question n° 29312 posée par M. André Vallet
Réglementation des ventes au déballage
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 20047 posée par M. André Vallet
Dates d'ouverture des périodes de soldes
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 18638 posée par M. André Vallet
Plate-forme logistique multimodale de Grans-Miramas (Bouches-du-Rhône)
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 13844 posée par M. André Vallet
Problèmes liés au métier de dépannage-remorquage automobile
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence