Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

102 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

91 questions

  1. Question n° 00951 posée par Mme Frédérique Puissat

    Distorsions des pratiques de contrôle opérées par les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 26143 posée par Mme Laurence Cohen

    Prime inflation et compensation aux organismes de sécurité sociale

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 19272 posée par Mme Laure Darcos

    Dysfonctionnement du régime de sécurité sociale des auteurs

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 15696 posée par M. Arnaud Bazin

    Dispositif de report de cotisations des travailleurs indépendants lié au Covid-19

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 14426 posée par Mme Laurence Cohen

    Cotisations de retraite des artistes auteurs

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 13342 posée par M. Jean-François Mayet

    Recouvrement des cotisations des médecins libéraux

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 13223 posée par M. Hervé Maurey

    Recouvrement des cotisations des médecins libéraux

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 12833 posée par M. Bruno Gilles

    Recouvrement des cotisations de retraites des médecins libéraux

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 12605 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Transfert des cotisations de la caisse de retraite des médecins libéraux

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 12663 posée par M. Serge Babary

    Situation de la caisse autonome de retraite des médecins de France

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible