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Questions avec réponses

69 questions

1. Question n° 17454 posée par M. Michel Raison

   Secteur du bâtiment et permis de construire

   Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

   30/07/2015
2. Question n° 17455 posée par M. Cédric Perrin

   Secteur du bâtiment et permis de construire

   Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

   30/07/2015
3. Question n° 07101 posée par M. Gilbert Chabroux

   Non-extension aux constructions publiques de la procédure de conception-réalisation

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

   17/04/2003
4. Question n° 05557 posée par M. Marcel Vidal

   Conception et réalisation des constructions publiques

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

   06/02/2003
5. Question n° 33869 posée par M. Jean-Guy Branger

   Application de la loi MOP à la maîtrise d'ouvrage privée agissant pour le compte de l'Etat

   Réponse du ministère : Équipement

   21/06/2001
6. Question n° 18605 posée par M. Georges Gruillot

   Situation des artisans du bâtiment

   Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

   07/11/1996
7. Question n° 18440 posée par M. Roland Courteau

   1 % logement

   Réponse du ministère : Logement

   31/10/1996
8. Question n° 17978 posée par M. Bernard Plasait

   Situation préoccupante de l'artisanat du bâtiment

   Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

   10/10/1996
9. Question n° 17979 posée par M. Alain Dufaut

   Politique de relance du secteur du bâtiment

   Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

   10/10/1996
10. Question n° 17995 posée par M. Alain Dufaut

    Artisans du bâtiment du département de Vaucluse

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    10/10/1996