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Questions avec réponses

40 questions

1. Question n° 00567 posée par M. Christian Cambon

   Conséquences négatives du projet de fermeture des voies sur berges pour l'activité économique en Île-de-France

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   12/07/2012
2. Question n° 09963 posée par M. Jean Louis Masson

   Locaux des services d'incendie et de secours

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   27/08/2009
3. Question n° 04419 posée par M. Marcel Rainaud

   Taux de TVA applicable aux travaux effectués sur des bâtiments par les communes

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   15/05/2008
4. Question n° 15519 posée par M. Jean Louis Masson

   Contentieux relatifs aux bâtiments menaçant ruine

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   13/01/2005
5. Question n° 0186S posée par M. Claude Biwer

   Reconstruction des ponts détruits par faits de guerre dans le département de la Meuse

   Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

   26/02/2003
6. Question n° 01084 posée par M. Jacques Legendre

   Reconstruction du pont de Thiennes

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   25/07/2002
7. Question n° 34512 posée par M. Patrick Lassourd

   Conditions d'application du nouveau code des marchés publics à la maîtrise d'oeuvre

   Réponse du ministère : Économie

   26/07/2001
8. Question n° 00484 posée par M. Serge Mathieu

   Sécurité et santé des travailleurs sur les chantiers et délégation de la mission de coordination

   Réponse du ministère : Intérieur

   03/07/1997
9. Question n° 08243 posée par M. Michel Sergent

   Statut des contrôleurs des travaux territoriaux

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   27/10/1994
10. Question n° 07988 posée par M. Louis Moinard

    Statut des surveillants des travaux territoriaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    06/10/1994