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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
34 questions
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Question n° 26980 posée par Mme Anne Ventalon
Difficultés rencontrées par les centres d'information sur les droits des femmes et des familles
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 12826 posée par M. Michel Dagbert
Devenir de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
Réponse du Premier ministre
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Question n° 12879 posée par M. Roger Karoutchi
Avenir de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 12713 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Devenir de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
Réponse du Premier ministre
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Question n° 12726 posée par M. Jean-Marie Janssens
Devenir de la mission de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
Réponse du Premier ministre
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Question n° 12747 posée par M. Raymond Vall
Baisse des crédits du centre d'information sur les droits des femmes et des familles du Gers
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
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Question n° 12782 posée par Mme Éliane Assassi
Disparition de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
Réponse du Premier ministre
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Question n° 0950S posée par Mme Brigitte Lherbier
Devenir de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
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Question n° 12526 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Devenir de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
Réponse du Premier ministre
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Question n° 03746 posée par M. Olivier Paccaud
Responsabilités et travaux de l'instance nationale du supportérisme
Réponse du Ministère des sports