Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

  1. Question n° 02221 posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie

    Situation des greffiers

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02891 posée par M. François Rebsamen

    Intégration du corps des greffiers dans le nouvel espace statutaire

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 16164 posée par M. Alain Houpert

    Postes de greffiers dévolus aux salariés d'avoués

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11333 posée par M. Roland Courteau

    Nombre insuffisant de juges et de greffiers au tribunal de grande instance de Narbonne

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 07172 posée par M. Christian Demuynck

    Réforme du statut des greffiers

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Faible

  6. Question n° 07234 posée par M. Roland Courteau

    Nombre insuffisant de juges et de greffiers au tribunal de grande instance de Narbonne

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 19200 posée par M. Alain Gérard

    Réforme du statut des greffiers

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  8. Question n° 18671 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Statut des greffiers

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible