Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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112 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024

Questions avec réponses

94 questions

  1. Question n° 01826 posée par M. Jacques Moutet

    Répression du travail clandestin dans les entreprises artisanales du bâtiment

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 13686 posée par M. Rémi Herment

    Crise des entreprises artisanales du bâtiment

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0435S posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

    Relance de la construction et sauvegarde des entreprises artisanales du bâtiment

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 16509 posée par M. Jean-Paul Chambriard

    Situation des entreprises artisanales du bâtiment en Haute-Loire

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 17994 posée par M. Jacques Valade

    Difficultés des entreprises artisanales du bâtiment

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 22036 posée par M. Marcel Lucotte

    Mesures en faveur des entreprises artisanales du bâtiment

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 00941 posée par M. Louis Mercier

    Entreprises du bâtiment: utilisation du certificat d'identité professionnelle

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Faible

  8. Question n° 04764 posée par M. Guy Besse

    Indre: entreprises artisanales du bâtiment

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Faible

  9. Question n° 06904 posée par M. Roland Courteau

    Travail clandestin dans la région Languedoc - Roussillon

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 05024 posée par M. Yves Le Cozannet

    Situation des artisans du bâtiment au regard de la réglementation européenne dans les transports routiers

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible