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Questions avec réponses

16 questions

1. Question n° 0229G posée par M. Yan Chantrel

   Réforme des retraites

   Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

   09/02/2023

   Pertinence

2. Question n° 21125 posée par M. Sebastien Pla

   Pour un plan de relance des économies touristiques « vacances pour tous »

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie

   25/02/2021

   Pertinence

3. Question n° 19334 posée par Mme Anne Ventalon

   Aides de l'État pour les entreprises nouvellement crées

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   03/12/2020

   Pertinence

4. Question n° 18577 posée par Mme Françoise Férat

   Plan de sauvegarde des acteurs de la filière événementielle

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   05/11/2020

   Pertinence

5. Question n° 17729 posée par M. Yves Détraigne

   Augmentation des loyers commerciaux et des professions indépendantes

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   10/09/2020

   Pertinence

6. Question n° 16412 posée par Mme Christine Herzog

   Situations de professionnels indépendants et de petites entreprises installés ou créées en décembre 2019

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   28/05/2020

   Pertinence

7. Question n° 15725 posée par M. Michel Canévet

   Situation des entrepreneurs indépendants ayant fondé leur entreprise ou ayant voulu la fonder après le 1er février 2020 et indemnisation

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   30/04/2020

   Pertinence

8. Question n° 15535 posée par M. François Bonhomme

   Prise en compte de la situation des conjoints-collaborateurs dans l'éligibilité au fonds de solidarité pour les entreprises

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   23/04/2020

   Pertinence

9. Question n° 15536 posée par M. François Bonhomme

   Suppression de l'obligation d'avoir au moins un salarié afin de bénéficier de l'aide complémentaire du fonds de solidarité pour les entreprises

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   23/04/2020

   Pertinence

10. Question n° 15092 posée par Mme Claudine Lepage

    Soutien aux entrepreneurs français établis hors de France

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    09/04/2020

    Pertinence