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Questions avec réponses

10 questions

1. Question n° 15685 posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe

   Transfert aux régions du dispositif du chèque-conseil

   Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

   27/01/2005

   Pertinence

2. Question n° 15607 posée par Mme Brigitte Bout

   Financement et distribution des " chèques conseils "

   Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

   20/01/2005

   Pertinence

3. Question n° 15449 posée par M. Pierre Mauroy

   Avenir du dispositif " chèques conseil "

   Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

   13/01/2005

   Pertinence

4. Question n° 15357 posée par M. Paul Raoult

   Avenir du dispositif " chèque conseil "

   Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

   30/12/2004

   Pertinence

5. Question n° 15397 posée par M. Bernard Frimat

   Calendrier du transfert aux régions du dispositif du " chèque conseil "

   Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

   30/12/2004

   Pertinence

6. Question n° 14848 posée par M. Daniel Dubois

   Modalités du transfert aux régions du chèque-conseil

   Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

   02/12/2004

   Pertinence

7. Question n° 14742 posée par M. Pierre Martin

   Transfert aux régions du chèque-conseil

   Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

   25/11/2004

   Pertinence

8. Question n° 14271 posée par M. Henri de Richemont

   Cadre de transfert aux régions du " chèque-conseil "

   Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

   28/10/2004

   Pertinence

9. Question n° 14396 posée par M. Marcel Deneux

   Transfert aux régions pour 2005 du " chèque conseil " aux " chômeurs-créateurs "

   Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

   28/10/2004

   Pertinence

10. Question n° 08747 posée par M. André Boyer

    Aides à la création d'entreprises

    Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

    31/07/2003

    Pertinence