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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
25 questions
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Question n° 09094 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Contrôle des qualifications professionnelles des auto-entrepreneurs du bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 19108 posée par M. Jean-Claude Merceron
Pérennisation de la TVA à 5,5% appliquée au bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0007S posée par M. Dominique Mortemousque
Reconduction du mécanisme de TVA réduite sur les travaux d'entretien et d'amélioration des logements
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 22640 posée par M. Bernard Dussaut
Taux de TVA sur les travaux dans les logements
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 21131 posée par M. Jean-François Picheral
Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux travaux de réhabilitation
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 21134 posée par M. Jacques Mahéas
Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux travaux de réhabilitation de logements
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 04612 posée par M. Roger Husson
Réduction du taux de TVA pour les travaux d'entretien et de réparation dans l'immobilier
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 01093 posée par M. Jacques Mahéas
Conditions de versement des participations pour dépassement du COS et du PLD
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 00531 posée par M. Serge Mathieu
Situation des artisans et des petites entreprises du bâtiment
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 18647 posée par M. Jacques Mahéas
Secteur du bâtiment
Réponse du ministère : Économie
Pertinence