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129 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
96 questions
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Question n° 1714S posée par M. Jean-Pierre Sueur
Nouvelle carte d'identité prévue par un règlement européen
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 17112 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Vérification de l'identité des personnes votant par procuration pour une personne placée sous mesure de tutelle ou assistant son vote
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14084 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14093 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Application de l'inéligibilité d'un conseiller municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13845 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Destination des sommes résultant du recyclage des métaux récupérés à l'issue des crémations
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13665 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conditions d'échange des permis de conduire étranger contre un permis français
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13405 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Sanctions en cas de non-application de l'article L. 2223-21-1 du code général des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12595 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Servitudes conventionnelles pour l'implantation d'ouvrages de réseau sous un chemin rural
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10982 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Difficultés des personnes étrangères adoptées après leur majorité par le conjoint français de leur parent pour venir en France
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09477 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Réglementation relative à l'inhumation d'urnes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence