Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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239 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024

Questions avec réponses

215 questions

  1. Question n° 32923 posée par M. Jacques Braconnier

    Artisan du bâtiment: cas particulier de déclaration fiscale

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 33482 posée par M. Edouard Le Jeune

    Représentation des artisans du bâtiment dans les conseils d'architecture

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 04786 posée par M. Henri Caillavet

    Petits artisans du bâtiment: accès aux marchés publics

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Faible

  4. Question n° 18530 posée par M. Marcel Lucotte

    Situation des entrepreneurs et artisans du bâtiment

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Faible

  5. Question n° 22173 posée par M. Raymond Bouvier

    Situation des artisans du bâtiment

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 03378 posée par M. Claude Prouvoyeur

    Relance de l'industrie du bâtiment par des incitations fiscales

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 03424 posée par M. Daniel Percheron

    Préoccupations des artisans plombiers-chauffagistes

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 06418 posée par M. Michel Durafour

    Artisans du bâtiment : non-application de la loi relative à la sous-traitance

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Faible

  9. Question n° 06502 posée par M. René Régnault

    Application de la loi relative à la sous-traitance

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 06745 posée par M. Roland Courteau

    Sanctions pour non-application de la loi relative à la sous-traitance

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Très faible