Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024

Questions avec réponses

22 questions

  1. Question n° 03426 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Modification du seuil de recours aux architectes

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 03657 posée par M. Rémy Pointereau

    Application de la TVA à 5,5 % pour les travaux de rénovation réalisés par les entreprises du bâtiment

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 09029 posée par M. François Zocchetto

    Conséquences de la mise en application du statut de l'auto-entrepreneur

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 11714 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Réglementation sur le recours obligatoire à un architecte

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Faible

  5. Question n° 12206 posée par M. Roland Povinelli

    Seuil obligatoire du recours à un architecte

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 12228 posée par M. Bruno Gilles

    Recours à un architecte dans le cas de construction de maisons individuelles

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 12670 posée par Mme Virginie Klès

    Réglementation sur le recours obligatoire à un architecte

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 12782 posée par M. Serge Andreoni

    Seuil obligatoire du recours à un architecte

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 14325 posée par M. Yves Daudigny

    Révision des niches fiscales et remise en cause da la TVA à 5,5 % pour les entreprises artisanales du bâtiment

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 17453 posée par M. Jean-Claude Merceron

    Pétition des architectes: seuil des 170 m² en question

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible