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Questions avec réponses

11 questions

1. Question n° 0589S posée par M. René Teulade

   Extension de l'allocation transitoire de solidarité

   Réponse du Ministère chargé de l'agroalimentaire

   10/10/2013
2. Question n° 06604 posée par M. Ronan Kerdraon

   Retraites des moniteurs de colonie de vacances

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   30/05/2013
3. Question n° 05849 posée par M. André Trillard

   Régime additionnel de retraite de l'enseignement privé

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   18/04/2013
4. Question n° 05150 posée par M. Gérard Cornu

   Nouvelle réforme des retraites

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   07/03/2013
5. Question n° 05213 posée par M. Marcel Rainaud

   Emplois d'été et droits à la retraite

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   07/03/2013
6. Question n° 04946 posée par M. Ronan Kerdraon

   Emplois d'été et droits à la retraite

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   28/02/2013
7. Question n° 03395 posée par Mme Sophie Primas

   Situation des retraités

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   06/12/2012
8. Question n° 02484 posée par M. Alain Néri

   Prise en compte des périodes accomplies par les militaires outre-mer ou à l'étranger pour la retraite anticipée

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   18/10/2012
9. Question n° 02562 posée par M. Alain Néri

   Conditions d'attribution du minimum contributif

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   18/10/2012
10. Question n° 01277 posée par M. Vincent Delahaye

    Comptabilisation des trimestres travaillés en situation d'apprentissage au moment d'accéder à la retraite

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    02/08/2012