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Questions avec réponses

12 questions

1. Question n° 09238 posée par Mme Anne Ventalon

   Répartition de l'impôt forfaitaire sur les entreprises de réseaux pour les communes dotées de centrales photovoltaïques

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   30/11/2023
2. Question n° 0848S posée par Mme Anne Ventalon

   Situation des élus locaux victimes d'un accident survenu dans l'exercice de leur mandat

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

   12/10/2023
3. Question n° 07935 posée par Mme Anne Ventalon

   Hausse inquiétante des primes d'assurance des collectivités

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   20/07/2023
4. Question n° 06418 posée par Mme Anne Ventalon

   Inéligibilité du compte 2132 au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   20/04/2023
5. Question n° 04966 posée par Mme Anne Ventalon

   Attractivité de la profession de secrétaire de mairie

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   26/01/2023
6. Question n° 01265 posée par Mme Anne Ventalon

   Versement de la dotation de solidarité rurale aux collectivités

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   14/07/2022
7. Question n° 01267 posée par Mme Anne Ventalon

   Conditions d'emprunt des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   14/07/2022
8. Question n° 25816 posée par Mme Anne Ventalon

   Complémentaire de santé et prévoyance des agents territoriaux

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   09/12/2021
9. Question n° 24617 posée par Mme Anne Ventalon

   Répartition de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la dotation de soutien à l'investissement local

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   30/09/2021
10. Question n° 24631 posée par Mme Anne Ventalon

    Difficultés de financement rencontrées par les communes membres d'un regroupement pédagogique intercommunal

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

    30/09/2021