Recherche de questions

Questions avec réponses

13 questions

1. Question n° 19166 posée par M. Jean-Michel Arnaud

   Participation financière minimale des collectivités territoriales dans le cadre d'opérations de sauvegarde du patrimoine non protégé

   Réponse du Ministère de la culture

   26/11/2020
2. Question n° 19492 posée par M. Jean-Michel Arnaud

   Désordres sur le réseau de téléphonie fixe constituant un obstacle au déploiement de la fibre

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   10/12/2020
3. Question n° 22685 posée par M. Jean-Michel Arnaud

   Difficultés liées à la modification du régime juridique de la taxe d'aménagement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   06/05/2021
4. Question n° 01509 posée par M. Jean-Michel Arnaud

   Exonération pour deux ans de la taxe foncière sur les propriété bâties en faveur des constructions nouvelles

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   21/07/2022
5. Question n° 01510 posée par M. Jean-Michel Arnaud

   Pensions des retraités agricoles titulaires ou ayant été titulaires d'un mandat local

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   21/07/2022
6. Question n° 01512 posée par M. Jean-Michel Arnaud

   Modalités de transfert des biens, droits et obligations des établissements publics de coopération intercommunale fusionnés

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   21/07/2022
7. Question n° 05586 posée par M. Jean-Michel Arnaud

   Étude thermique conditionnant le dépôt d'un dossier dans le cadre du fonds vert

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   02/03/2023
8. Question n° 06757 posée par M. Jean-Michel Arnaud

   Revalorisation des grilles salariales dans les métiers de l'accompagnement social et médico-social

   Réponse du Ministère des solidarités et des familles

   18/05/2023
9. Question n° 06913 posée par M. Jean-Michel Arnaud

   Responsabilité élargie du producteur pour les produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   25/05/2023
10. Question n° 07311 posée par M. Jean-Michel Arnaud

    Liste des communes retenues dans le cadre de l'aide en faveur de la résorption des fuites des réseaux d'eau

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

    15/06/2023