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Questions avec réponses

36 questions

1. Question n° 08999 posée par Mme Colette Giudicelli

   Refus de certificats d'urbanisme aux collectivités pour défaut de raccordement aux réseaux électriques

   Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

   04/06/2009
2. Question n° 05786 posée par M. Jean Louis Masson

   Décentralisation de services administratifs dans la région messine

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire

   09/10/2008
3. Question n° 04156 posée par M. Philippe Adnot

   Desserte des espaces faiblement urbanisés en moyens de communication à haut débit

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire

   24/04/2008
4. Question n° 0099G posée par M. Alain Fouché

   Bilan de la loi relative au développement des territoires ruraux

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire

   28/03/2008
5. Question n° 26469 posée par M. Georges Mouly

   Présence postale

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   01/03/2007
6. Question n° 0803G posée par M. Pierre Laffitte

   Les pôles de compétitivité

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   23/02/2007
7. Question n° 26380 posée par M. Jean Louis Masson

   Création à titre expérimental de zones franches urbaines ou frontalières

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   22/02/2007
8. Question n° 1240S posée par Mme Adeline Gousseau

   Indemnisation des communes victimes de la sécheresse de 2003

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   01/02/2007
9. Question n° 0769G posée par M. Joël Billard

   Pôles d'excellence rurale

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   15/12/2006
10. Question n° 25573 posée par M. André Vantomme

    Difficultés d'accès à la télévision numérique terrestre dans l'Oise

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    07/12/2006