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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
29 questions
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Question n° 24919 posée par M. Jean Louis Masson
Procès verbaux des comptes rendus des conseils municipaux et régionaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 24089 posée par M. Jean Louis Masson
Exigence d'une accréditation préalable pour l'enregistrement d'une séance du conseil régional par une personne du public
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 24090 posée par M. Jean Louis Masson
Enregistrement d'une séance du conseil régional par un élu présent en séance
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 23827 posée par M. Jean Louis Masson
Procès verbaux des comptes rendus des conseils municipaux et régionaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 23679 posée par M. Jean Louis Masson
Vidéoconférences pour les commissions permanentes des conseils régionaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 10362 posée par M. Jean Louis Masson
Parité au sein de l'exécutif des conseils régionaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 09181 posée par M. Jean Louis Masson
Parité au sein de l'exécutif des conseils régionaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 18068 posée par M. François Commeinhes
Devenir du projet de loi visant à créer la fonction de président délégué de région
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
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Question n° 17981 posée par M. Jean Louis Masson
Emploi de collaborateurs d'élus par un conseil régional
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 17669 posée par Mme Corinne Imbert
Fonction de président délégué de région
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales