Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

152 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec réponses

65 questions

  1. Question n° 21247 posée par M. Jérôme Bignon

    Dysfonctionnement du régime social des indépendants

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  2. Question n° 19926 posée par M. Daniel Laurent

    Négociation sur le renouvellement de la convention de l'assurance chômage

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  3. Question n° 18502 posée par M. Cyril Pellevat

    Absence de validation de trimestres pour les bénéficiaires du dispositif d'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  4. Question n° 17088 posée par M. Alain Marc

    Mise en place du compte pénibilité

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  5. Question n° 17089 posée par M. Alain Marc

    Fraude à l'assurance chômage

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  6. Question n° 17105 posée par M. Gaëtan Gorce

    Suppression du dispositif « service emploi associations »

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  7. Question n° 16884 posée par M. Philippe Bas

    Couverture complémentaire santé pour les salariés à employeurs multiples et à temps très partiel

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  8. Question n° 16264 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Compte pénibilité

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  9. Question n° 16094 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Application du compte pénibilité au bâtiment

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  10. Question n° 15907 posée par M. Francis Delattre

    Fiche individuelle de prévention du compte pénibilité

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social