Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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513 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec réponses

252 questions

  1. Question n° 23704 posée par Mme Sophie Joissains

    Prix et conseil en pharmacie

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  2. Question n° 23712 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Perte des droits à réversion pour les retraités de l'ex-CNASEA

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  3. Question n° 23743 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Conséquences de la loi du 20 juillet 2011 sur l'organisation de la médecine du travail pour les associations intermédiaires

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  4. Question n° 00033 posée par M. Antoine Lefèvre

    Effets pervers des clauses sociales figurant dans les marchés publics, en particulier pour les entreprises de travaux publics

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  5. Question n° 00110 posée par M. Gérard Collomb

    Parution du décret d'application relatif à la coordination entre régimes en matière d'assurance invalidité

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  6. Question n° 00116 posée par M. Yves Détraigne

    Élargissement du droit de prescription ouvert aux infirmiers

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  7. Question n° 00136 posée par M. Yves Détraigne

    Vente de produits d'optique-lunetterie par Internet

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  8. Question n° 00139 posée par M. Yves Détraigne

    Disparition progressive des pharmacies en zone rurale

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  9. Question n° 00150 posée par M. René Teulade

    Financement des rémunérations des personnes en situation de handicap actuellement en formation professionnelle à l'Association pour la promotion sociale des aveugles et autres handicapés

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  10. Question n° 00166 posée par M. Daniel Laurent

    Établissement de certificats de décès dans les zones à sous-densité médicale

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé