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Questions avec réponses

127 questions

1. Question n° 0011A posée par M. Pierre Vallon

   Conséquences pour les industries du tourisme des décisions du conseil des ministres du 25 mars 1983

   Réponse du ministère : Commerce extérieur

   31/03/1983
2. Question n° 15443 posée par M. Jean Pourchet

   Congés scolaires de février 1997 et tourisme

   Réponse du ministère : Éducation

   09/05/1996
3. Question n° 20957 posée par M. Bernard Piras

   Nature juridique de l'activité visant à exploiter des chambres d'hôtes

   Réponse du Ministère délégué au tourisme

   22/12/2005
4. Question n° 21080 posée par M. Daniel Dubois

   Application des règles commerciales de base aux exploitants de chambres d'hôtes

   Réponse du Ministère délégué au tourisme

   29/12/2005
5. Question n° 21342 posée par M. Pierre Martin

   Statut juridique des exploitants de chambres d'hôtes

   Réponse du Ministère délégué au tourisme

   26/01/2006
6. Question n° 21350 posée par M. René Beaumont

   Projet de loi sur les maisons d'hôtes

   Réponse du Ministère délégué au tourisme

   26/01/2006
7. Question n° 21479 posée par M. Bernard Cazeau

   Nature juridique de l'exploitation des chambres d'hôtes

   Réponse du Ministère délégué au tourisme

   02/02/2006
8. Question n° 21485 posée par M. Philippe Madrelle

   Cadre juridique relatif aux activités des chambres d'hôtes

   Réponse du Ministère délégué au tourisme

   02/02/2006
9. Question n° 00107 posée par M. Jacques Blanc

   Transports voyageurs et règlement CE 561/2006

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   28/06/2007
10. Question n° 01740 posée par M. François Vendasi

    Distorsion de législations nationales en Europe et concurrence déloyale pour les agences de voyage

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

    06/09/2007