Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec réponses

29 questions

  1. Question n° 15162 posée par M. Philippe Darniche

    Délais de paiement dans les transactions commerciales appliqués par les fournisseurs sidérurgistes européens pénalisant notre réseau de PME

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation

  2. Question n° 18321 posée par M. Georges Mouly

    Conséquences de la hausse de la TACA

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  3. Question n° 19725 posée par M. Georges Mouly

    Relations entre les PME et le secteur bancaire

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

  4. Question n° 20648 posée par M. Jacques Mahéas

    Modification des règles de représentativité syndicale des salariés

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

  5. Question n° 20899 posée par M. Georges Mouly

    Réglementation des petites entreprises commerciales

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

  6. Question n° 22742 posée par M. Georges Mouly

    Efficacité du plan d'urgence pour l'emploi sur le secteur des petites et très petites entreprises

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

  7. Question n° 22774 posée par M. Daniel Dubois

    PME et statut du conjoint collaborateur

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

  8. Question n° 23153 posée par Mme Esther Sittler

    Règles d'affiliation aux caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics.

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

  9. Question n° 23487 posée par M. Bernard Murat

    Formation juridique des dirigeants des PME et TPE

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

  10. Question n° 24417 posée par M. Jacques Siffre

    Projet de réforme de l'assiette des cotisations patronales

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales