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Questions avec réponses

17 questions

1. Question n° 07742 posée par M. Joël Guerriau

   Compétitivité des volailles françaises à l'exportation

   Réponse du Ministère du commerce extérieur

   01/08/2013
2. Question n° 07363 posée par M. Robert Tropeano

   Droits d'accises

   Réponse du Ministère du commerce extérieur

   11/07/2013
3. Question n° 0097G posée par M. Claude Bérit-Débat

   Chiffres du commerce extérieur

   Réponse du Ministère du commerce extérieur

   08/02/2013
4. Question n° 04067 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Achats en ligne sur des sites français depuis l'étranger

   Réponse du Ministère du commerce extérieur

   17/01/2013
5. Question n° 00179 posée par M. Daniel Laurent

   Accès aux marchés des exportateurs de cognac

   Réponse du Ministère du commerce extérieur

   05/07/2012
6. Question n° 09023 posée par M. Michel Teston

   Barrières phytosanitaires à l'exportation

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

   04/06/2009
7. Question n° 25035 posée par M. Alain Fouché

   Renforcement de la présence des PME dans les exportations françaises

   Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

   26/10/2006
8. Question n° 0538G posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Plan d'action pour les PME à l'étranger

   Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

   07/10/2005
9. Question n° 17914 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne

   Fascicule de documentation sur le commerce équitable

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   09/06/2005
10. Question n° 17925 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Fascicule sur le commerce équitable de l'AFNOR

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    09/06/2005