Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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93 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec réponses

77 questions

  1. Question n° 06448 posée par M. Pierre-Yvon Trémel

    Application de l'article 16 de la loi du 5 juillet 1996, relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

  2. Question n° 15550 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Conséquences de l'augmentation de la TACA pour les magasins de bricolage

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  3. Question n° 16385 posée par M. Claude Biwer

    Taxes sur les achats de viande

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  4. Question n° 16680 posée par M. Jacques Blanc

    Règles d'attribution du FISAC

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  5. Question n° 16750 posée par M. Philippe Arnaud

    Cession de commerce sous forme de location gérance

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  6. Question n° 17129 posée par M. René Beaumont

    Hausse de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  7. Question n° 17205 posée par M. Jacques Blanc

    Effets de la hausse de la TACA pour les commerçants situés en zones rurales

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  8. Question n° 17321 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Conséquences de l'augmentation de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  9. Question n° 17390 posée par M. Ivan Renar

    Fascicule "commerce équitable"

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  10. Question n° 17506 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Taxe d'aide au commerce et à l'artisanat (TACA)

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie