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Questions avec réponses

14 questions

1. Question n° 26270 posée par Mme Vivette Lopez

   Reconnaissance de l'indication géographique protégée des produits manufacturés au sein de l'Union européenne

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   20/01/2022
2. Question n° 13547 posée par M. Cyril Pellevat

   Norme INCO et ses répercussions sur les artisans glaciers

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   30/10/2014
3. Question n° 11369 posée par Mme Françoise Férat

   Transposition du droit européen en droit français concernant les notes cachées des constructeurs automobiles et l'accès aux informations techniques des véhicules

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   24/04/2014
4. Question n° 06180 posée par M. Francis Grignon

   Application d'un taux réduit de TVA dans le secteur de la coiffure

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   13/11/2008
5. Question n° 24462 posée par M. Roland Courteau

   Application de la TVA à 5,5% à l'activité de la coiffure

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   21/09/2006
6. Question n° 24301 posée par M. Georges Mouly

   Situation des artisans bouchers-charcutiers au regard de la nouvelle politique européenne de développement rural

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   31/08/2006
7. Question n° 23898 posée par M. Daniel Dubois

   Conséquences de la politique européenne de développement rural sur le commerce et l'artisanat

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   13/07/2006
8. Question n° 23462 posée par M. Henri de Richemont

   Situation des bouchers charcutiers traiteurs au regard de la nouvelle politique européenne de développement rural

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   08/06/2006
9. Question n° 23474 posée par M. Gérard Bailly

   Conséquences de la politique européenne de développement rural sur le commerce et l'artisanat

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   08/06/2006
10. Question n° 23491 posée par M. Charles Guené

    Effets de la politique européenne de développement rural sur le tissu artisanal rural, notamment la boucherie

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    08/06/2006