Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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111 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec réponses

95 questions

  1. Question n° 16273 posée par M. Georges Mouly

    Escroqueries sur le réseau Internet

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  2. Question n° 16664 posée par M. Alain Journet

    Adoption d'un décret concernant la sécurité des meubles rembourrés

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation

  3. Question n° 16712 posée par M. Bernard Angels

    Normes de sécurité incendie pour les meubles

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation

  4. Question n° 17065 posée par Mme Françoise Férat

    Résistance au feu des meubles à usage domestique

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation

  5. Question n° 17100 posée par M. Yves Détraigne

    Renforcement de la résistance au feu des meubles rembourrés

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation

  6. Question n° 17147 posée par M. Louis Souvet

    Application des normes relatives à la résistance au feu des meubles

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation

  7. Question n° 21024 posée par M. Philippe Marini

    Problème fiscal rencontré par les commerçants et artisans victimes de vandalisme

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

  8. Question n° 22338 posée par M. Gérard Collomb

    Réglementation de la vente d'alcool la nuit dans les commerces de proximité

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  9. Question n° 24083 posée par Mme Esther Sittler

    Sécurité des points de vente des bijoutiers, horlogers, joailliers, orfèvres et sertisseurs

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  10. Question n° 24524 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange

    Protection des consommateurs contre les risques liés aux incendies domestiques

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie