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152 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
68 questions
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Question n° 22524 posée par M. Jean-Marie Morisset
Taxe d'apprentissage
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage
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Question n° 22053 posée par M. Roger Madec
Régime social des indépendants
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 0805G posée par Mme Delphine Bataille
Mesure « embauche PME »
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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Question n° 1312S posée par M. Yannick Vaugrenard
Contrats de volontariat en petites et moyennes entreprises
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
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Question n° 18282 posée par M. Hubert Falco
Ouverture des restaurants le 1er mai
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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Question n° 17084 posée par M. Alain Marc
Réforme de la formation professionnelle
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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Question n° 17093 posée par M. Alain Marc
Commissions paritaires interprofessionnelles
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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Question n° 17096 posée par M. Alain Marc
Apprentissage et propositions du MEDEF
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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Question n° 17040 posée par M. Cédric Perrin
Commissions paritaires régionales interprofessionnelles dans les entreprises de moins de onze salariés
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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Question n° 1179S posée par M. Martial Bourquin
Application des conventions collectives au sein des entreprises d'insertion
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes