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Questions avec réponses

88 questions

1. Question n° 1497S posée par M. Philippe Leroy

   Représentation des intérêts économiques de la France à l'étranger

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

   24/11/2011
2. Question n° 1465S posée par M. Michel Teston

   Difficultés d'accès au crédit pour les collectivités locales

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

   10/11/2011
3. Question n° 0690G posée par M. Hervé Maurey

   Emprunts des collectivités locales

   Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

   21/10/2011
4. Question n° 1394S posée par M. Michel Doublet

   Difficultés d'accès à l'emprunt pour les collectivités locales

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

   15/09/2011
5. Question n° 19310 posée par M. François Marc

   Faciliter la commande publique pour les achats de faible montant

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   07/07/2011
6. Question n° 16540 posée par M. Marcel Rainaud

   Assujettissement à la TVA de la vente de terrain des communes

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   23/12/2010
7. Question n° 15501 posée par M. Jean-Pierre Michel

   Avenir des contrats d'accompagnement dans l'emploi et des contrats uniques d'insertion

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   14/10/2010
8. Question n° 13763 posée par M. Gérard Collomb

   Marchés publics

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   10/06/2010
9. Question n° 13764 posée par M. Gérard Collomb

   Marchés publics

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   10/06/2010
10. Question n° 0409G posée par M. Yves Krattinger

    Finances des collectivités territoriales

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

    27/11/2009