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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 08293 posée par M. Guillaume Gontard
Renforcement de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
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Question n° 06744 posée par M. Yves Détraigne
États généraux de la sécurité économique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 0897G posée par M. Jean-Pierre Sueur
Mesures suite aux inondations
Réponse du Premier ministre
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Question n° 0898G posée par Mme Jacqueline Gourault
Aides financières suite aux inondations
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 0904G posée par Mme Anne Chain-Larché
Situation du secteur agricole suite aux inondations
Réponse du Premier ministre
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Question n° 07124 posée par M. Christian Cambon
Courriels frauduleux
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 24524 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Protection des consommateurs contre les risques liés aux incendies domestiques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 21024 posée par M. Philippe Marini
Problème fiscal rencontré par les commerçants et artisans victimes de vandalisme
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement