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Questions avec réponses

12 questions

1. Question n° 1200S posée par M. Fabien Genet

   Accompagnement financier des communes bailleresses dans leurs projets de rénovation énergétique

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   04/04/2024

   Pertinence

2. Question n° 08551 posée par M. Fabien Genet

   Difficultés de maintien des baignades aménagées naturelles dans les lacs et étangs

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   05/10/2023

   Pertinence

3. Question n° 05996 posée par M. Fabien Genet

   Harmonisation des logiciels de comptabilité publique au sein des communes et collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   30/03/2023

   Pertinence

4. Question n° 0515S posée par M. Fabien Genet

   Difficultés de montage des dossiers de subventionnement européen

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

   16/03/2023

   Pertinence

5. Question n° 04919 posée par M. Fabien Genet

   Dégradation des bâtiments cultuels communaux faute de chauffage suite à l'explosion du coût des énergies

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   26/01/2023

   Pertinence

6. Question n° 01733 posée par M. Fabien Genet

   Gestion et entretien du cimetière dans les petites communes rurales

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   28/07/2022

   Pertinence

7. Question n° 01738 posée par M. Fabien Genet

   Frais d'état civil des petites communes accueillant un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes sur leur territoire

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   28/07/2022

   Pertinence

8. Question n° 01380 posée par M. Fabien Genet

   Accueil de proximité dans les sous-préfectures

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   14/07/2022

   Pertinence

9. Question n° 01413 posée par M. Fabien Genet

   Répercussion de la hausse du prix de l'énergie pour les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   14/07/2022

   Pertinence

10. Question n° 00508 posée par M. Fabien Genet

    Revalorisation du métier de secrétaire de mairie

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    07/07/2022

    Pertinence