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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
17 questions
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Question n° 00791 posée par M. Daniel Gremillet
Transfert de la compétence voirie des communes aux intercommunalités
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 24134 posée par M. Éric Doligé
Prise en charge financière du contrôle des points d'eau incendie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 20050 posée par M. Jean Louis Masson
Trottoirs et intercommunalité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 18823 posée par M. Jean Louis Masson
Trottoirs et intercommunalité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16700 posée par M. Jean Louis Masson
Compétence en matière de ramassage des ordures ménagères
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15348 posée par M. Jean Louis Masson
Compétence en matière de ramassage des ordures ménagères
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12939 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités de transfert des pouvoirs de police d'un maire au président d'un établissement public de coopération intercommunale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04268 posée par M. Hervé Maurey
Partage des responsabilités en matière de sécurité incendie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 23130 posée par M. Gaëtan Gorce
Périmètre du pouvoir de la police de l'assainissement transféré au président d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21528 posée par M. Gaëtan Gorce
Périmètre du pouvoir de la police de l'assainissement transféré au président d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence