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Questions avec réponses

52 questions

1. Question n° 24129 posée par Mme Évelyne Perrot

   Décret de révisions des prix sur les marchés privés

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   05/08/2021

   Pertinence

2. Question n° 22896 posée par M. Antoine Lefèvre

   Pénuries et flambée des prix des matériaux

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   13/05/2021

   Pertinence

3. Question n° 22609 posée par M. Bruno Rojouan

   Pénurie de matériaux et flambée des prix dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   06/05/2021

   Pertinence

4. Question n° 21987 posée par M. François Bonhomme

   Nouvelle réglementation environnementale pour la construction de bâtiments neufs

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

   01/04/2021

   Pertinence

5. Question n° 11958 posée par M. Bernard Bonne

   Hausse des charges dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   08/08/2019

   Pertinence

6. Question n° 07648 posée par M. Jean-Marie Morisset

   Extension du crédit d'impôt pour transition énergétique à la rénovation des fenêtres

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   08/11/2018

   Pertinence

7. Question n° 16224 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

   Difficultés du BTP

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   14/05/2015

   Pertinence

8. Question n° 1104S posée par M. Olivier Cigolotti

   Mise en place du compte pénibilité dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes

   16/04/2015

   Pertinence

9. Question n° 15859 posée par Mme Corinne Imbert

   Suppression de la fiche individuelle de pénibilité pour les petites et moyennes entreprises

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   16/04/2015

   Pertinence

10. Question n° 11345 posée par M. Jean Louis Masson

    Formation des artisans du bâtiment à la gestion de l'amiante

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    17/04/2014

    Pertinence