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Questions avec réponses

9 questions

1. Question n° 00684 posée par M. Daniel Gremillet

   Distinction entre autorité hiérarchique et gestion du personnel de la police municipale

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   27/07/2017

   Pertinence

2. Question n° 02261 posée par M. Jean Louis Masson

   Licenciement d'un policier municipal

   Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

   04/10/2012

   Pertinence

3. Question n° 00939 posée par M. Jean Louis Masson

   Licenciement d'un policier municipal

   Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

   19/07/2012

   Pertinence

4. Question n° 14521 posée par M. Roland Courteau

   Négociations sur le volet social de la profession de policier municipal

   Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

   22/07/2010

   Pertinence

5. Question n° 21515 posée par M. Jean Louis Masson

   Nombre de communes dotées d'une police municipale

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   02/02/2006

   Pertinence

6. Question n° 17814 posée par M. Jean Louis Masson

   Nombre de communes dotées d'une police municipale

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   26/05/2005

   Pertinence

7. Question n° 17377 posée par M. Bernard Murat

   Identification des véhicules de service des polices municipales

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   28/04/2005

   Pertinence

8. Question n° 15222 posée par M. Daniel Dubois

   Contraintes des communes sièges de polices municipales

   Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

   23/12/2004

   Pertinence

9. Question n° 01711 posée par Mme Gisèle Printz

   Statut des gardes champêtres

   Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

   01/08/2002

   Pertinence