Recherche de questions

Questions avec réponses

44 questions

1. Question n° 14227 posée par Mme Élisabeth Lamure

   Déclaration du plan intérieur dans les demandes de permis de construire pour les créations de surfaces de vente

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   06/02/2020

   Pertinence

2. Question n° 0804S posée par M. Michel Canévet

   Relations commerciales au sein des réseaux de distribution dans le secteur du bricolage

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

   23/05/2019

   Pertinence

3. Question n° 10954 posée par M. Gérard Cornu

   Commission de concertation du commerce

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   20/03/2014

   Pertinence

4. Question n° 10440 posée par M. Jean-Jacques Lozach

   Réforme du fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   13/02/2014

   Pertinence

5. Question n° 10298 posée par M. Alain Fouché

   Maintien des commerces de proximité dans les territoires ruraux

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   06/02/2014

   Pertinence

6. Question n° 04572 posée par M. Jean-Jacques Lozach

   Financement du FISAC

   Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

   07/02/2013

   Pertinence

7. Question n° 02690 posée par Mme Françoise Cartron

   Devenir et modalités d'attribution du FISAC

   Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

   25/10/2012

   Pertinence

8. Question n° 02135 posée par M. André Vairetto

   Perspectives d'évolution de la dotation FISAC

   Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

   04/10/2012

   Pertinence

9. Question n° 17619 posée par M. Roland Ries

   Droit de préemption sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux et les baux commerciaux

   Réponse du Ministère de la justice et des libertés

   17/03/2011

   Pertinence

10. Question n° 16270 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Bilan, montant des crédits pour 2011 et taux d'intervention du FISAC dans la Creuse

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

    02/12/2010

    Pertinence