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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 21847 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Diminution du plafond de la cotisation due par les collectivités au Centre national de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 21818 posée par Mme Gisèle Printz
Diminution du plafond de la cotisation due par les collectivités au Centre national de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 21437 posée par M. Marcel Rainaud
Réduction du plafond de la cotisation due par les collectivités au Centre national de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 21148 posée par M. Jean-Claude Leroy
Réduction de la cotisation due par les collectivités au CNFPT
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 08194 posée par M. Hervé Maurey
Agents publics des collectivités territoriales dont les fonctions ne sont pas reconnues par les textes
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 05286 posée par M. Philippe Leroy
Promotion interne des rédacteurs
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 03987 posée par M. Bernard Piras
Acquis de l'expérience professionnelle des agents territoriaux
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 01089 posée par M. Bernard Piras
Valeur professionnelle et acquis de l'expérience professionnelle des agents territoriaux
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 00475 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence